« décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (Q86752) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/12/27/DEFH1328923D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/12/27/2013-1308
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    29 novembre 2019

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