« LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (Q86800) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (français)
    eli/loi/2013/12/29/EFIX1323580L
    eli/loi/2013/12/29/2013-1278

    Identifiants