« décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (Q86892) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2014/1/8/OMEO1329656D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2014/1/8/2014-17
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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