« décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (Q87073) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2014/1/29/RDFB1330788D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2014/1/29/2014-83
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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