« décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral (Q87164) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 23:32

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2014/2/6/INTA1331241D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2014/2/6/2014-112
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q87164&oldid=87392"