« décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime (Q87439) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2014/2/27/INTA1402428D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2014/2/27/2014-269
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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