« ordonnance n° 83-355 du 30 avril 1983 instituant une contribution sur les revenus des personnes physiques destinée au financement des régimes de sécurité sociale (Q8567) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:34
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | ordonnance n° 83-355 du 30 avril 1983 instituant une contribution sur les revenus des personnes physiques destinée au financement des régimes de sécurité sociale |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
3 mai 1983
1 référence
29 novembre 2019
ordonnance n° 83-355 du 30 avril 1983 instituant une contribution sur les revenus des personnes physiques destinée au financement des régimes de sécurité sociale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 avril 1983
1 référence
29 novembre 2019
eli/ordonnance/1983/4/30/83-355
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069338
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
83-355
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019