« arrêté du 6 mai 1983 Prix d'achat des alcools de betterave et de mélasse du contingent pour la campagne 1982-1983 (Q8586) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 6 mai 1983 Prix d'achat des alcools de betterave et de mélasse du contingent pour la campagne 1982-1983
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 6 mai 1983 Prix d'achat des alcools de betterave et de mélasse du contingent pour la campagne 1982-1983 (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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    NOR
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    29 novembre 2019
     
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