« décret n° 83-387 du 11 mai 1983 relatif à l'utilisation par la Banque de France du répertoire national d'identification des personnes physiques (Q8592) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-387 du 11 mai 1983 relatif à l'utilisation par la Banque de France du répertoire national d'identification des personnes physiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 83-387 du 11 mai 1983 relatif à l'utilisation par la Banque de France du répertoire national d'identification des personnes physiques (français)
    eli/decret/1983/5/11/83-387

    Identifiants