« ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983 portant modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Q8607) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983 portant modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983 portant modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (français)
    eli/ordonnance/1983/5/18/83-392

    Identifiants