« décret n° 83-641 du 29 juin 1983 relatif à la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool perçue au profit du Fonds national de développement agricole (Q8690) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 83-641 du 29 juin 1983 relatif à la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool perçue au profit du Fonds national de développement agricole |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1987
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
14 juillet 1983
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29 novembre 2019
décret n° 83-641 du 29 juin 1983 relatif à la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool perçue au profit du Fonds national de développement agricole (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 juin 1983
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29 novembre 2019
eli/decret/1983/6/29/83-641
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064194
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29 novembre 2019
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aucune valeur
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83-641
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019