« décret n° 83-565 du 30 juin 1983 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q8701) » : différence entre les versions

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français
décret n° 83-565 du 30 juin 1983 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 83-565 du 30 juin 1983 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE *SMIC* EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1983/6/30/83-565
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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