« décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération des heures perdues pour mortes-saisons dans les industries et commerces assujettis à la loi sur la semaine de quarante heures (Q668) » : différence entre les versions
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Version du 7 décembre 2019 à 18:03
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération des heures perdues pour mortes-saisons dans les industries et commerces assujettis à la loi sur la semaine de quarante heures |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 décembre 1937
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décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération des heures perdues pour mortes-saisons dans les industries et commerces assujettis à la loi sur la semaine de quarante heures (français)
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FRA
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21 décembre 1937
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eli/decret/1937/12/21
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Identifiants
LEGITEXT000006072071
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