« décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (Q89573) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2014/8/29/INTJ1415518D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2014/8/29/2014-991
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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