« décret n° 83-781 du 1er septembre 1983 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (Q8836) » : différence entre les versions

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français
décret n° 83-781 du 1er septembre 1983 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 83-781 du 1er septembre 1983 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1983/9/1/83-781
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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