« décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle (Q90852) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2014/12/5/RDFF1425117D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2014/12/5/2014-1457
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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