« décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes (Q684) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
17 mai 2010
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2 octobre 1938
1 référence
29 novembre 2019
décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
1 octobre 1938
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29 novembre 2019
eli/decret/1938/10/1
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071310
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