« décret du 18 octobre 1983 soumettant la Société F. R. 3 *FR3* Films Production au contrôle économique et financier de l'Etat (Q8925) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 18 octobre 1983 soumettant la Société F. R. 3 *FR3* Films Production au contrôle économique et financier de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 18 octobre 1983 soumettant la Société F. R. 3 *FR3* Films Production au contrôle économique et financier de l'Etat (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1983/10/18
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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