« décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre (Q690) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
(Aucune différence)
|
Version du 7 décembre 2019 à 18:03
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
7 mars 2009
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
29 novembre 1938
1 référence
29 novembre 2019
décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 novembre 1938
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1938/11/28
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006070704
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019