« arrêté du 17 novembre 1983 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE VERSEE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES PAR LES ETABLISSEMENTS D'AFFECTATION DES PUPILLES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Q8969) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 17 novembre 1983 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE VERSEE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES PAR LES ETABLISSEMENTS D'AFFECTATION DES PUPILLES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    22 février 1990
    22 février 1990
    22 janvier 1984
    arrêté du 17 novembre 1983 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE VERSEE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES PAR LES ETABLISSEMENTS D'AFFECTATION DES PUPILLES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (français)
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    LEGITEXT000006073564
    LEGITEXT000006073565
    FRA
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    LEGITEXT000006073564
    LEGITEXT000006073565
    17 novembre 1983
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    LEGITEXT000006073564
    LEGITEXT000006073565
    eli/arrete/1983/11/17
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    LEGITEXT000006073564
    LEGITEXT000006073565

    Identifiants

    LEGITEXT000006073565
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