« décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris (Q91797) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2015/1/22/RDFB1426126D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2015/1/22/2015-51
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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