« décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (Q92468) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2015/2/26/DEFH1429524D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2015/2/26/2015-221
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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