« arrêté du 27 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984 (Q9057) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 27 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984 |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
1 septembre 2007
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29 novembre 2019
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8 janvier 1984
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arrêté du 27 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984 (français)
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29 novembre 2019
FRA
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27 décembre 1983
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eli/arrete/1983/12/27
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Identifiants
LEGITEXT000006073560
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