« arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques (Q92829) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2015/3/27/AGRG1502315A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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