« arrêté du 30 décembre 1983 relatif au taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (Q9079) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 décembre 1983 relatif au taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 30 décembre 1983 relatif au taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1983/12/30
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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