« arrêté du 5 janvier 1984 relatif à l'organisation de la production d'alcool de mélasse pour la campagne 1983-1984 (Q9115) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 5 janvier 1984 relatif à l'organisation de la production d'alcool de mélasse pour la campagne 1983-1984
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 5 janvier 1984 relatif à l'organisation de la production d'alcool de mélasse pour la campagne 1983-1984 (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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