« décret n° 84-29 du 11 janvier 1984 relatif à la redevance pour atténuation des nuisances phoniques sur les aérodromes d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle (Q9125) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 84-29 du 11 janvier 1984 relatif à la redevance pour atténuation des nuisances phoniques sur les aérodromes d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
13 novembre 1987
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1984
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 84-29 du 11 janvier 1984 relatif à la redevance pour atténuation des nuisances phoniques sur les aérodromes d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
11 janvier 1984
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29 novembre 2019
eli/decret/1984/1/11/84-29
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064440
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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84-29
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019