« décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français (Q9132) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
21 mars 2011
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
17 janvier 1984
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29 novembre 2019
décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
16 janvier 1984
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29 novembre 2019
eli/decret/1984/1/16/84-34
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064459
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29 novembre 2019
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aucune valeur
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84-34
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019