« décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (Q93376) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2015/5/15/INTX1508117D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2015/5/15/2015-535
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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