« décret-loi du 19 octobre 1939 portant statut des personnels requis dans les établissements industriels et commerciaux et dans les établissements de l'Etat (Q709) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret-loi du 19 octobre 1939 portant statut des personnels requis dans les établissements industriels et commerciaux et dans les établissements de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret-loi du 19 octobre 1939 portant statut des personnels requis dans les établissements industriels et commerciaux et dans les établissements de l'Etat (français)
    eli/decret_loi/1939/10/19

    Identifiants