« décret du 19 mars 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 29 novembre 1939 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes (Q712) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 19 mars 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 29 novembre 1939 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
26 juillet 2005
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29 novembre 2019
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21 mars 1940
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29 novembre 2019
décret du 19 mars 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 29 novembre 1939 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes (français)
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29 novembre 2019
FRA
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19 mars 1940
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eli/decret/1940/3/19
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Identifiants
LEGITEXT000006073163
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