« décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (Q94560) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2015/8/17/MENF1512126D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2015/8/17/2015-996
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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