« décret n° 84-196 du 19 mars 1984 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (Q9299) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 84-196 du 19 mars 1984 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1983
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 84-196 du 19 mars 1984 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 mars 1984
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29 novembre 2019
eli/decret/1984/3/19/84-196
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064396
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
84-196
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019