« arrêté du 3 mai 1984 relatif aux dispositions annuelles du cahier des charges de l'Institut national de la communication audiovisuelle pour l'année 1984 *INA* (Q9395) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 3 mai 1984 relatif aux dispositions annuelles du cahier des charges de l'Institut national de la communication audiovisuelle pour l'année 1984 *INA*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 3 mai 1984 relatif aux dispositions annuelles du cahier des charges de l'Institut national de la communication audiovisuelle pour l'année 1984 *INA* (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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