« décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (Q9479) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
22 janvier 1992
1 référence
29 novembre 2019
décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
6 juin 1984
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29 novembre 2019
eli/decret/1984/6/6/84-431
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064492
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
84-431
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019