« décret n° 84-435 du 8 juin 1984 relatif aux cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (Q9486) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 84-435 du 8 juin 1984 relatif aux cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 septembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
13 juin 1984
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 84-435 du 8 juin 1984 relatif aux cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
8 juin 1984
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1984/6/8/84-435
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064494
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
84-435
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019