« décret n° 84-442 du 12 juin 1984 relatif au montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (Q9488) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 84-442 du 12 juin 1984 relatif au montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 septembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
15 juin 1984
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 84-442 du 12 juin 1984 relatif au montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (français)
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29 novembre 2019
FRA
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12 juin 1984
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29 novembre 2019
eli/decret/1984/6/12/84-442
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064496
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29 novembre 2019
aucune valeur
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84-442
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29 novembre 2019
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