« arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Q9563) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 septembre 2007
    1 septembre 2007
    21 juillet 1984
    arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (français)
    arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019765433
    LEGITEXT000020091244
    5 juillet 1984
    1 référence
    LEGITEXT000019765433
    LEGITEXT000020091244
    eli/arrete/1984/7/5
    1 référence
    LEGITEXT000019765433
    LEGITEXT000020091244

    Identifiants

    LEGITEXT000020091244
    LEGITEXT000019765433
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019765433
    LEGITEXT000020091244
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019765433
    LEGITEXT000020091244