« arrêté du 15 décembre 1941 fixant les conditions d'application de la loi du 14 septembre 1941 portant révision des rapports financiers de l'Etat, des départements et des communes (Q756) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 15 décembre 1941 fixant les conditions d'application de la loi du 14 septembre 1941 portant révision des rapports financiers de l'Etat, des départements et des communes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 15 décembre 1941 fixant les conditions d'application de la loi du 14 septembre 1941 portant révision des rapports financiers de l'Etat, des départements et des communes (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1941/12/15
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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