« décret n° 84-670 du 17 juillet 1984 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier de l' Institut national de l'information géographique et forestière au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (Q9614) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:38

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 84-670 du 17 juillet 1984 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier de l' Institut national de l'information géographique et forestière au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2012
    1 janvier 2012
    21 juillet 1984
    décret n° 84-670 du 17 juillet 1984 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier de l' Institut national de l'information géographique et forestière au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (français)
    décret n° 84-670 du 17 juillet 1984 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier de l'Institut géographique national au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006064577
    LEGITEXT000024751211
    17 juillet 1984
    1 référence
    LEGITEXT000006064577
    LEGITEXT000024751211
    eli/decret/1984/7/17/84-670
    1 référence
    LEGITEXT000006064577
    LEGITEXT000024751211

    Identifiants

    LEGITEXT000024751211
    LEGITEXT000006064577
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006064577
    LEGITEXT000024751211
    84-670
    1 référence
    LEGITEXT000006064577
    LEGITEXT000024751211