« loi du 16 décembre 1941 relative à l'approbation des projets d'équipement sportif et à l'octroi de subventions par les collectivités publiques (Q757) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 16 décembre 1941 relative à l'approbation des projets d'équipement sportif et à l'octroi de subventions par les collectivités publiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 16 décembre 1941 relative à l'approbation des projets d'équipement sportif et à l'octroi de subventions par les collectivités publiques (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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