« décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Q98463) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/6/29/MENH1526361D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/6/29/2016-886
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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