« décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs (Q98679) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 juillet 2016
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
18 juillet 2016
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2016/7/18/ARCB1607816D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2016/7/18/2016-976
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000032915490
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2016-976
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019