« arrêté du 31 août 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1983-1984 au profit du Fonds national de développement agricole *FNDA* (Q9681) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 31 août 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1983-1984 au profit du Fonds national de développement agricole *FNDA*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 31 août 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1983-1984 au profit du Fonds national de développement agricole *FNDA* (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1984/8/31
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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