« décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local (Q768) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
6 mai 2016
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29 novembre 2019
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23 août 1942
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29 novembre 2019
décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local (français)
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29 novembre 2019
FRA
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22 mars 1942
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eli/decret/1942/3/22
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Identifiants
LEGITEXT000006074984
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