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Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (français)
    eli/loi/2016/10/7/ECFI1524250L
    eli/loi/2016/10/7/2016-1321

    Identifiants