« décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Q100196) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/2/OMEO1632610D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/2/2016-1656
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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