« décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (Q100254) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2016/12/5/ECFE1615469D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2016/12/5/ECFE1615469D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2016/12/5/ECFE1615469D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2016/12/5/ECFE1615469D / rang
Rang normal
Rang préféré

Dernière version du 8 décembre 2019 à 15:04

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (français)
    eli/decret/2016/12/5/ECFE1615469D
    eli/decret/2016/12/5/2016-1683

    Identifiants