« loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (Q100256) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (français)
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    identifiant ELI
    eli/loi/2016/12/5/OMEX1618988L
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/loi/2016/12/5/2016-1658
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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