« loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Q100307) » : différence entre les versions
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loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 18:00
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 décembre 2016
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
9 décembre 2016
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2016/12/9/ECFM1605542L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2016/12/9/2016-1691
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000033561874
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2016-1691
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019